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Conditions de Service

Therefore Corporation GmbH Conditions de Service

 

Nous vous remercions d’utiliser Therefore Corporation GmbH (« Therefore » ou « nous ») ! Le présent Contrat Therefore (le « Contrat ») est conclu entre Therefore et l’organisation qui accepte les présentes conditions (« Client » ou « vous »). Le présent Contrat régit l’accès au logiciel client (« Logiciel ») et aux services (conjointement, les « Services ») Therefore et leur utilisation. En cliquant sur « j’accepte », en signant votre contrat pour les Services ou en utilisant les Services, vous acceptez le présent contrat en tant que Client. Si vous acceptez le présent Contrat pour l’utilisation des Services par une organisation, vous acceptez le présent Contrat au nom de cette organisation. Vous devez avoir le pouvoir de lier cette organisation au présent Contrat, sinon vous ne devez pas souscrire aux Services.

 

 

  1.     Services.
    a. Fourniture de Services.Les Clients et les utilisateurs du compte Services du Client (« Utilisateurs Finaux ») peuvent accéder aux Services et les utiliser conformément au présent Contrat.
    b. Modifications des Services.Therefore est en droit de mettre à jour les Services de temps en temps. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou attributs et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement un Service. Si Therefore modifie les Services d’une manière qui réduit matériellement leur fonctionnalité, Therefore informera le Client via l’adresse email associée au compte.
    c. Logiciel. Certains Services permettent au Client de télécharger le Logiciel qui peut se mettre à jour automatiquement. Le Client n’est autorisé à utiliser le Logiciel que pour accéder aux Services. Si un quelconque composant du Logiciel est offert sous une licence d’accès libre, Therefore mettra la licence à la disposition du Client et les dispositions de cette licence se substitueront expressément à certaines des conditions du présent Contrat.

 

 

 

  1.     Obligations du Client.
    a. Conformité.Le Client est responsable de l’utilisation des Services par ses Utilisateurs Finaux. Le Client et ses Utilisateurs Finaux doivent utiliser les Services conformément à la Politique d’Utilisation Valable (telle que définie ci-dessous). Le Client obtiendra de ses Utilisateurs Finaux tous les consentements nécessaires pour permettre aux Administrateurs de mettre en œuvre les activités décrites dans le présent Contrat et à Therefore de fournir les Services. Le cas échéant, le Client se conformera aux lois et règlementations applicables à l’utilisation des Services par le Client.
    b. Administration des Services par le Client.Le Client peut définir des Utilisateurs Finaux comme « Administrateurs » à travers la console administrative. Les Administrateurs peuvent consulter, divulguer, restreindre ou supprimer des données Client dans les comptes Services. Les Administrateurs peuvent aussi avoir la possibilité de surveiller, restreindre ou supprimer l’accès aux comptes Services. Les responsabilités de Therefore ne comprennent pas la gestion ou l’administration internes des Services. Le Client est responsable des tâches suivantes : (i) maintenir la confidentialité des mots de passe et des comptes Administrateur ; (ii) gérer l’accès aux comptes Administrateur ; et (iii) s’assurer que l’utilisation des Services par les Administrateurs est conforme au présent Contrat.
    c. Utilisation & Accès non autorisés. Le Client empêchera l’utilisation non autorisée des Services par ses Utilisateurs Finaux et mettra fin à toute utilisation non autorisée des Services et à tout accès non autorisé aux Services. Le Client informera sans délai Therefore de toute utilisation ou tout accès non autorisés relatif aux Services.
    d. Utilisations restreintes. Le Client n’est pas autorisé à (i) vendre, revendre, ou mettre en location les Services ; (ii) utiliser les Services pour des activités où l’utilisation ou la défaillance des Services pourrait entraîner des dommages physiques, la mort ou des dommages corporels ; ou (iii) inverser la conception des Services, ni à essayer de le faire ou aider quiconque à le faire, sauf si cette restriction est interdite par la loi.
    e. Demandes de Tiers.
    i. Par « Demande de Tiers », on entend une demande d’un tiers pour obtenir des informations enregistrées relatives à l’utilisation des Services par un Utilisateur Final, y compris l’information dans le ou du compte de Services d’un Utilisateur Final ou d’un Client. Les Demandes de Tiers peuvent inclure des mandats de perquisition, décisions judiciaires ou assignations valides ou toute autre demande pour laquelle existe un consentement écrit des Utilisateurs Finaux autorisant une divulgation.
    ii. La responsabilité de répondre aux Demandes de Tiers via son propre accès à l’information incombe au Client. Le Client s’efforcera d’obtenir l’information demandée pour répondre aux Demandes de Tiers et ne contactera Therefore que s’il n’est pas en mesure d’obtenir ladite information malgré des efforts assidus.
    iii. Therefore mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et selon les conditions de la Demande de Tiers, pour : (A) informer dans les plus brefs délais le Client de la réception d’une Demande de Tiers par Therefore ; (B) satisfaire aux demandes commercialement raisonnables du Client en ce qui concerne ses efforts à s’opposer à une Demande de Tiers ; et (C) fournir au Client des informations ou outils nécessaires pour permettre au Client de répondre à la Demande de Tiers (si le client n’a pas la possibilité d’obtenir l’information autrement). Si le Client ne répond pas promptement à une quelconque Demande de Tiers, alors Therefore peut le faire, sans y être tenu.

 

 

  1.     Services de Tiers.

Si le Client utilise un service de tiers, quel qu’il soit (par ex., un service utilisant une API Therefore), avec les Services, (a) Therefore décline toute responsabilité pour tout acte ou omission du tiers, y compris l’accès ou l’utilisation du tiers aux/des données du Client et (b) Therefore ne garantit ou ne prend en charge aucun service fourni par le tiers.

 

 

  1.     Contenu.
    Le logiciel et les Services permettent au Client et à ses Utilisateurs Finaux de télécharger et de saisir des données (toute donnée de cette nature : le « Contenu »). Le Client : (a) sera seul responsable de la nature, la légalité, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, et l’exactitude du Contenu ; (b) s’assurera que le Contenu (y compris sa conservation ou transmission) est conforme aux présentes Conditions et à toutes les lois et règlementations applicables ; (c) traitera et résoudra promptement toutes les notifications et réclamations relatives au Contenu, y compris toute notification qui vous est adressée par toute personne affirmant qu’un Contenu, quel qu’il soit, enfreint les droits d’une quelconque personne ; et (d) maintiendra une sécurité, une protection et des copies de sauvegarde appropriées du Contenu, pouvant inclure, votre utilisation d’une technologie de cryptage supplémentaire pour protéger le Contenu contre un accès non autorisé. En aucune façon, Therefore ne sera tenue responsable des conséquences résultant de la suppression, correction, destruction, détérioration, perte ou de l’absence de sauvegarde ou de cryptage d’un quelconque Contenu.

 

 

  1.     Droits de Propriété Intellectuelle.
    a. Réserve de Droits.À l’exception de ce qui est expressément énoncé dans les présentes, le présent Contrat ne confère à (i) Therefore aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les données du Client ou (ii) au Client aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur les Services (et sur tous les équipements, logiciels et autres dispositifs utilisés pour fournir les Services) ou sur les marques et les caractéristiques distinctives de la marque de Therefore. Par « Droits de Propriété Intellectuelle », on entend les droits présents et futurs à l’échelle mondiale découlant des brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques, droits moraux et autres droits similaires.
    b. Permission limitée.Le Client n’accorde à Therefore que des droits limités qui sont raisonnablement nécessaires à Therefore dans le but d’offrir les Services (par ex., héberger les données conservées). Cette permission s’étend aussi aux tiers dignes de confiance avec lesquels Therefore travaille pour offrir les Services (par ex., fournisseur de services de paiement utilisé pour traiter le paiement des frais).
    c. Suggestions. À sa discrétion et à quelque fin que ce soit, Therefore peut utiliser, modifier, et incorporer dans ses produits et services, licence et sous-licence, tous les feedbacks, commentaires, ou suggestions que le Client ou les Utilisateurs Finaux envoient à Therefore ou publient dans les forums de Therefore, sans que cela ne génère aucune obligation à l’égard du Client.
    d. Liste de Clients. Therefore peut inclure le nom du Client dans une liste des clients de Therefore sur le site Web de Therefore ou dans des outils promotionnels.

 

 

  1.     Frais & Paiement.
    a. Frais.Les frais applicables pour les Services (« Frais ») figurent sur le site ou dans la grille tarifaire de Therefore en vigueur. Le Client paiera et autorise Therefore à facturer tous les frais applicables en utilisant la méthode de paiement sélectionnée par le Client. Les frais ne sont pas remboursables sauf si la loi l’exige. Le Client est tenu de fournir à Therefore des informations complètes et exactes pour la facturation et les contacts. Therefore peut suspendre ou interrompre les Services si le paiement des frais est en souffrance.
    b. Renouvellements automatiques et essais.SI LE COMPTE CLIENT EST PARAMÉTRÉ EN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, THEREFORE PEUT AUTOMATIQUEMENT FACTURER LE RENOUVELLEMENT, SAUF SI LE CLIENT INFORME THEREFORE QUE LE CLIENT VEUT ANNULER OU DÉSACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. Therefore peut réviser les taux de facturation des Services en informant le Client au moins 30 jours avant la prochaine facturation.
    c. Taxes. Le Client est responsable de toutes les taxes. Therefore facturera les taxes lorsqu’elle sera tenue de le faire. Si le Client est tenu de retenir le montant de quelconques taxes pour des raisons légales, le Client devra fournir à Therefore un reçu fiscal officiel ou un autre document officiel.
    d. Commandes. Si le Client exige l’utilisation d’un bon de commande ou d’un numéro de commande, le Client (i) devra fournir le numéro de commande au moment de l’achat et (ii) accepte que toutes les modalités énumérées sur un bon de commande du Client ne s’appliquent pas au présent Contrat et sont nulles et non avenues.
    e. Frais de retard. Sauf si cela est interdit par la loi, nous sommes en droit de calculer des frais de retard si vous ne payez pas dans les délais prévus. Vous devez payer ces frais de retard lorsque nous les facturons. Les frais de retard seront inférieurs à 1 pourcent du montant impayé chaque mois ou correspondront au taux maximum autorisé par la loi. Nous sommes en droit d’utiliser un tiers pour collecter les montants des frais de retard. Vous devez payer pour tous les coûts raisonnables que nous subissons pour collecter tous frais de retard, y compris les honoraires d’avocat et autres frais et coûts légaux. Nous sommes en droit de suspendre ou d’annuler votre Service si vous ne payez pas en temps et en heure.

 

 

  1.     Suspension.
    a. De Comptes d’Utilisateurs Finaux par Therefore.Si un Utilisateur Final (i) viole le présent Contrat ou (ii) utilise les Services d’une manière dont Therefore estime raisonnablement qu’elle va engager sa responsabilité, alors Therefore peut exiger du Client qu’il suspende or supprime le compte Client Final concerné. Si le Client ne suspend ou ne supprime pas promptement le compte Client Final, alors Therefore est en droit de le faire.
    b. Cas d’urgence pour motif de sécurité.Nonobstant toute disposition du présent Contrat, en cas d’urgence pour motif de sécurité Therefore peut automatiquement suspendre l’utilisation des Services. Therefore fera des efforts commercialement raisonnables pour adapter la suspension étroitement à ce qui est nécessaire pour prévenir ou éliminer le cas d’urgence pour motif de sécurité. « Cas d’urgence pour motif de sécurité » signifie : (i) une utilisation des Services qui perturbe ou pourrait perturber les Services, l’utilisation des Services par d’autres clients, ou l’infrastructure utilisée pour fournir les Services et (ii) l’accès non autorisé de tiers aux Services.

 

 

  1.     Durée & Résiliation.
    a. Durée.Le présent Contrat restera en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de la souscription du Client aux Services ou jusqu’à la résiliation du Contrat.
    b. Résiliation pour Faute.Therefore ou le Client est en droit de résilier le présent Contrat si : (i) l’autre partie commet une violation substantielle du Contrat et ne répare pas cette violation dans les 30 jours à compter de la réception d’une notification écrite ou (ii) l’autre partie cesse ses activités ou fait l’objet de procédures d’insolvabilité et les procédures ne sont pas annulées dans un délai de 90 jours.
    c. Effets de la Résiliation. Si le présent Contrat prend fin : (i) les droits accordés par Therefore au Client deviendront immédiatement caducs (à l’exception de ce qui est énoncé dans la présente section) ; (ii) Therefore peut fournir au Client l’accès à son compte en facturant les frais alors en vigueur pour permettre au Client d’exporter ses données enregistrées ; et (iii) après un délai commercialement raisonnable, Therefore peut supprimer toutes les données enregistrées relatives au compte du Client. Les sections suivantes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat : 2(e) (Demandes de Tiers), 5 (Droits de Propriété Intellectuelle), 6 (Frais & Paiement), 8(c) (Effets de la Résiliation), 9 (Indemnisation), 10 (Clauses de non-responsabilité), 11 (Limitation de Responsabilité), 12 (Litiges), et 13 (Divers).

 

 

  1.     Indemnisation.
    a. Par le Client.Le Client couvrira et défendra Therefore et la dégagera de toute responsabilité pour et contre tous litiges, dommages, et coûts (y compris les coûts liés au règlement des litiges et les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de toute demande d’un tiers à l’égard de Therefore et de ses filiales concernant : (i) les données du Client ; (ii) l’utilisation des Services par le Client contraire au présent Contrat ; ou (iii) l’utilisation des Services par les Utilisateurs Finaux contraire au présent Contrat.
    b. Par Therefore.Therefore couvrira et défendra le Client et le dégagera de toute responsabilité pour et contre tous litiges, dommages, et coûts (y compris les coûts liés au règlement des litiges et les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de toute demande d’un tiers à l’égard du Client dans la mesure où celle-ci repose sur une allégation affirmant que la technologie utilisée par Therefore pour fournir les Services au Client viole ou détourne un quelconque droit d’auteur, secret commercial, brevet ou droit de marque du tiers. Dans le cadre de la présente section, Therefore n’aura en aucun cas une quelconque obligation ou responsabilité découlant de : (i) l’utilisation de Services, quels qu’ils soient, dans une forme modifiée ou en combinaison avec du matériel non fourni par Therefore et (ii) tout contenu, toute information, ou donnée fournis par le Client, des Utilisateurs Finaux ou d’autres tiers.
    c. Violation Possible. Si Therefore pense que les Services violent ou peuvent être accusés de violer un Droit de Propriété Intellectuelle d’un Tiers, alors Therefore peut : (i) obtenir le droit que le Client continue à utiliser les Services aux frais de Therefore ; (ii) fournir un Service de substitution équivalent sur le plan fonctionnel qui ne viole pas lesdits droits ; ou (iii) modifier les Services de telle sorte qu’ils ne violent plus lesdits droits. Si Therefore pense que les options décrites dans la présente section ne sont pas viables commercialement, Therefore est en droit de suspendre ou de résilier l’utilisation des Services concernés par le Client (avec un remboursement au prorata des frais prépayés pour les Services).
    d. Généralités. La partie demandant l’indemnisation notifiera promptement sa demande à l’autre partie et coopèrera avec l’autre partie pour défendre la demande. La partie responsable de l’indemnisation aura entièrement le contrôle et l’autorité sur la défense avec les exceptions suivantes : (i) tout règlement exigeant que la partie qui demande l’indemnisation admette sa responsabilité requiert un consentement écrit préalable qui ne sera pas refusé ou retardé déraisonnablement et (ii) l’autre partie peut participer à la défense avec son propre avocat et à ses propres frais. DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, LES INDEMNITÉS ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT LES SEULS RECOURS DE THEREFORE ET DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION PAR L’AUTRE PARTIE D’UN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS.

 

 

  1.     Clauses de non-responsabilité.

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NI LE CLIENT NI THEREFORE ET SES FILIALES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N’OFFRENT DE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS ET EXEMPT DE COMPOSANTS NUISIBLES, QUE LE SERVICE SERA SÛR ET NE SERA PAS PERDU OU DÉTÉRIORÉ D’UNE AUTRE MANIÈRE. GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN EMPLOI PARTICULIER OU DE NON VIOLATION. LA RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSERVATION ET DE LA SAUVEGARDE DE TOUTES LES DONNÉES STOCKÉES INCOMBE AU CLIENT.

 

 

  1.     Limitation de Responsabilité.
    a. Limitation de la Responsabilité Indirecte.DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION INCOMBANT À THEREFORE OU AU CLIENT, DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NI LE CLIENT NI THEREFORE ET SES FILIALES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT RESPONSABLES (I) DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, OU PUNITIFS, OU (II) DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ, DE REVENUS, OU BÉNÉFICES (DANS CHACUN DES CAS, QU’ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE), EN VERTU DE QUELQUE CAS DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTRAT, UN DÉLIT, LA GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE OU UN AUTRE CAS, MÊME SI LA PARTIE SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES ET MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.
    b. Limitation du Montant lié à Responsabilité.DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE THEREFORE N’EXCÈDERA PAS LE MOINS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : 10 000 USD OU LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT À THEREFORE POUR LES PRÉSENTS SERVICES FOURNIS AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÈNEMENT DONT DÉCOULE LA RESPONSABILITÉ. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES TYPES DE LIMITATIONS FIGURANT DANS LA PRÉSENTE SECTION, ELLES POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT.

 

 

  1.     Litiges.
    a. Résolution informelle.Therefore veut répondre à vos préoccupations sans avoir recours à une action formelle en justice. Avant d’engager une action en justice, chacune des parties s’engage à essayer de résoudre le différent par l’envoi d’une notification à l’autre partie, ladite notification spécifiant de façon raisonnablement détaillée les faits qui pourraient constituer un motif pour une action formelle en justice. L’autre partie répondra à une telle notification dans un délai raisonnable et essaiera de régler le différent. Si un litige n’est pas résolu dans les 45 jours à compter de la notification, le Client ou Therefore est en droit d’engager une action formelle en justice.
    b. Lieu de Juridiction.Le Client et Therefore conviennent que seul le tribunal du premier arrondissement de Vienne en Autriche sera compétent pour toutes les actions en justice découlant du présent Contrat ou liées à celui-ci.

 

 

  1.  Divers.
    a. Modification des Conditions.Therefore est en droit de réviser de temps en temps le présent Contrat dont la version la plus à jour sera toujours publiée sur le site Web de Therefore. Si, à la seule discrétion de Therefore, une révision est substantielle, Therefore en avisera le Client (par exemple, en envoyant un e-mail à l’adresse associée au compte concerné). Les autres révisions peuvent être publiées sur le blog de Therefore ou sur sa page présentant les conditions, et il incombe au Client de vérifier régulièrement ces publications. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, le Client accepte d’être lié au Contrat révisé. Si le Client n’accepte pas les conditions du Contrat révisé, le Client est en droit de résilier les Services dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification de la modification.
    b. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, comprenant le formulaire de facturation et de commande du Client, constitue l’intégralité du Contrat entre le Client et Therefore relativement à l’objet du présent Contrat et annule et remplace toutes ententes et tous accords antérieurs ou actuels, qu’ils soient écrits ou verbaux, relatifs à l’objet du présent Contrat, y compris tout Accord de Licence d’Utilisateur Final (« ALUF »). En cas de conflit entre les documents constituant le présent Contrat, la contrôle primauté reviendra aux documents dans l’ordre suivant : la facture, le bon de commande, le Contrat, l’ALUF.
    c. Droit applicable. LE CONTRAT SERA RÉGI PAR LE DROIT DE LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE. Les parties excluent spécifiquement d’appliquer aux présentes Conditions la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises :
  2. Divisibilité.Les dispositions non exécutoires seront modifiées pour refléter les intentions des parties dans la limite de ce qui est nécessaire pour les rendre exécutoires et les autres dispositions du Contrat resteront pleinement applicables.
    e. Notifications.Les notifications devront être envoyées par courrier prioritaire, courrier aérien ou service de messagerie 24 heures et sont réputées remises lorsqu’elles ont été réceptionnées. Les notifications au Client peuvent aussi être envoyées à l’adresse e-mail du compte et sont réputées remises lorsqu’elles ont été envoyées. Les notifications à Therefore doivent être envoyées à Therefore Corporation GmbH, Wiener Straße 2/2, 2340 Mödling, Autriche, en adressant une copie au service juridique.
    f. Renonciation. Toute renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout autre manquement.
    g. Cession. Le Client n’est pas autorisé à céder ou transmettre le présent Contrat ou de quelconques droits ou obligations découlant du présent Contrat sans avoir obtenu le consentement écrit de Therefore. Therefore est en droit de céder ou transmettre ses droits et obligations découlant du présent contrat, ou de s’en départir d’une autre manière, à tout moment et sans notification préalable, que ce soit en partie ou intégralement. Toute autre tentative de transmettre ou céder est invalide.
    h. Pas de Contrat d’Agence. Therefore et le Client ne sont pas des partenaires légaux ou des agents, mais des entreprises indépendantes.
    i. Force Majeure. À l’exception des obligations de paiement, ni Therefore ni le Client ne seront tenus responsables pour une performance insuffisante, dans la mesure où celle-ci résulte d’une condition qui échappait au contrôle raisonnable de la partie (par exemple, catastrophe naturelle, acte de guerre ou de terrorisme, émeute, conflit de travail, action gouvernementale et perturbation d’Internet).
    j. Pas de Tiers Bénéficiaires. Il n’y a pas de tiers bénéficiaires du présent contrat. Sans limiter la présente section, les Utilisateurs Finaux d’un Client ne sont pas des tiers bénéficiaires des droits du Client découlant du présent Contrat.
    k. Restrictions pour l’exportation. L’exportation et la réexportation de données Client via les Services peuvent être contrôlées par les Règlementations de l’Administration des États-Unis chargée des exportations ou par d’autres restrictions ou embargos applicables à l’exportation. Les Services ne peuvent pas être utilisés à Cuba ; en Iran ; en Corée du Nord ; au Soudan ; ou en Syrie ou dans tout autre pays soumis à un embargo des États-Unis, et le Client ne doit pas utiliser les Services en violant une quelconque restriction ou un quelconque embargo imposés par les États-Unis ou par toute autre juridiction applicable. En outre, le Client doit s’assurer que les Services ne sont pas fournis à des personnes figurant sur la liste des ordres de refus des États-Unis, la Liste des Entités, ou la liste des ressortissants expressément désignés (voir la liste de conformité du ministère américain du commerce sur http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm). Vous certifiez et garantissez que vous n’êtes sur aucune de ces listes, ni placé sous le contrôle de quiconque figurant sur ces listes ou des entités listées ci-dessus, ni un agent agissant pour leur compte.

 

 

 

Politique d’Utilisation Viable de Therefore
Le Logiciel et les Services Therefore sont utilisés partout dans le monde et nous sommes fiers de la confiance qui nous est accordée. En contrepartie, nous vous accordons notre confiance pour faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de nos services.
Vous vous engagez à ne pas faire un mauvais usage des services Therefore (« Services »). Par exemple, vous ne devez pas et ne devez pas essayer de faire ce qui suit :
* utiliser les Services pour nuire à d’autres ou aux Services
* explorer, analyser, ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau, quel qu’il soit ;
* violer ou contourner d’une autre façon toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;
* accéder à, falsifier ou utiliser des éléments ou des parties non publiques des Services ou des éléments partagés des Services auxquels vous n’avez pas été invité ;
* interférer avec ou perturber un quelconque utilisateur, hôte ou réseau, par exemple en envoyant un virus, en engorgeant, en inondant, en envoyant des courriers indésirables ou en bombardant d’e-mails une quelconque partie des Services ;
* consulter ou rechercher les Services par tout moyen autre que nos interfaces prises en charge de manière publique (par exemple, par extraction du contenu de sites Web) ;
* envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des courriers indésirables ;
* envoyer des informations modifiées, trompeuses ou identifiant des sources erronées, y compris « l’usurpation » et « l’hameçonnage » ;
* promouvoir ou afficher des produits ou services autres que les vôtres sans autorisation appropriée ;
* abuser des références ou promotions de Therefore pour obtenir plus d’espace de stockage que celui auquel vous avez droit ;
* abuser des Services de manière à contourner les limites de leur espace de stockage ;
* vendre les Services ou les comptes Services en passant par des canaux non autorisés ;
* employer des moyens automatisés ou autres pour créer des comptes en vrac ou pour accéder aux Services autrement qu’en utilisant notre interface ou nos API officielles ;
* publier ou partager des matériels qui sont illégalement pornographiques ou indécents, ou qui font l’apologie de la bigoterie, de la haine religieuse, raciale ou ethnique ;
* violer la loi de quelque manière que ce soit, y compris en stockant, publiant ou partageant du matériel frauduleux, diffamatoire, fallacieux, ou qui viole la vie privée ou les droits d’autres personnes.

 

 

Politique de Confidentialité de Therefore

Les dispositions concernant la protection des données peuvent être consultées dans notre Déclaration de confidentialité client séparée. Celle-ci peut aussi être téléchargée de notre site web www.therefore.net.

 

 

Contact
Vous avez des questions ou des doutes au sujet de Therefore, nos Services et la confidentialité ? Contactez nous sur privacy@therefore.net.